Fctva - Fonction publique territoriale
Etat préparatoire du FCTVA
Projet Circulaire FCTVA 2016
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dotations et aides - Collectivités territoriales - Actions de l'État - Les services de l'État dans la Somme
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
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ED4 2016 CC Antérieur
Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
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La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles Note Date 05/01/2022 Objet MAJ note Automatisation FCTV
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FCTVA : définition et fonctionnement - Banque-Info.com
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Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 - Sénat
Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
Préfinancement du FCTVA - Collectivités - Elections et citoyenneté - Actions de l'État - Les services de l'État en Lozère
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Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
Extension du FCTVA aux dépenses d'aménagement de terrains
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Les dépenses d'aménagement de terrains vont redevenir éligibles au FCTVA
Comment calculer le montant maximal d'un fonds de concours ? - SVP
Cinq questions à Jean-Pierre Alibert, ancien Trésorier de Chabeuil : 'le budget de l'exercice 2020 est déficitaire, à hauteur de 276 000 €' – ∏∏∏∏ ChroPol de Chabeuil ∏∏∏∏
