Présidentielle 2022. Et si… il fallait un casier judiciaire vierge pour se présenter ?
Demande d'extrait de casier judiciaire (Bulletin n°3) | Formulaire Cerfa | Documentissime
Casier judiciaire en Suisse — Wikipédia
Propositions de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales, legislatives, sénatoriales et présidentielle... adoption mes 2 amendements - Lionel TARDY
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L'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est imprimé sur papier blanc. On me demande une impression sur papier sécurisé. Comment faire ? - F - Questions sur le bulletin n°3 - Eptica Self Service
