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Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Première Instance du Département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris, Paris, France, 20e siècle, 2e quart | Musée d'art et
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Extrait des minutes du Greffe de la Justice de Paix du canton de Constantine, Algérie, Constantine, Afrique du Nord, 20e siècle, 2e quart | Musée d'art et d'histoire du Judaïsme
Extrait des "Minutes déposées aux Archives de la Préfecture de la Loire". Ordonnance du Roi. (Signé : Louis. [30 Août 1820]) | Gallica
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat. [Décret impérial autorisant les douaniers, établis depuis Cuxhaven
Message adressé au sénat par S. M. l'empereur et roi . Extrait des minutes de la secrétairerie d'État | Gallica
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