La loi Debré, base de l'enseignement privé sous contrat — UNETP - Union Nationale de l'Enseignement Privé
L'enseignement privé, une « école sur mesure » ? - Persée
L'État et l'enseignement privé - La loi Debré : une histoire en question - Presses universitaires de Rennes
Quand l'enseignement privé reconnaît les services de l'ancienne ministre du travail - Communiqué de presse du SNESUP-FSU du 29 novembre 2022 | SNESUP-FSU
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés Article 1 (abrog
La guerre scolaire aura-t-elle (encore) lieu ? | Alternatives Economiques
Enseignement privé : 8 milliards de fonds publics et pas de contrôles
1992, chapitre 68 LOI SUR L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ
L'enseignement privé sous contrat | Cour des comptes
L'enseignement privé, un système parallèle en mal de régulation
31 décembre 1959 - Loi Debré sur l'enseignement privé - Aujourd'hui, l'éphéméride d'Archimède
Loi sur l'enseignement primaire obligatoire – Clés pour l'histoire, ressources de Bourgogne-Franche-Comté
Ce que les réformes gouvernementales sur les écoles privées pourraient changer dans votre gestion - Ecole Futée Logiciel gestion scolaire cloud: Administratif, Vie scolaire, Compta
Enseignement privé en France — Wikipédia
La convention collective nationale enseignement privé hors contrat
CGT-Enseignement Privé (CGT-EP) | La CGT de l'Enseignement privé sous-contrat
Stream episode Un R D'Actu : Marcel Paris, loi sur l'enseignement privé vaudois by RADIO R podcast | Listen online for free on SoundCloud
Un enseignement privé ... Pas si privé que ça !
Loi relative au contrat d'association en France | La Ligue de l'enseignement
Être maître des écoles et des établissements d'enseignement privés sous contrat | devenirenseignant.gouv.fr
Ecole à la maison en Suisse
La guerre scolaire n'aura pas lieu - Bilan d'application de la « loi Carle » du 28 octobre 2009 - Sénat
RAPPORT
Financement du privé – CNAL
