Vente du logement de la famille détenu au travers d'une SCI : conditions d'application de
L'article 555 du Code civil ne s'applique qu'à une construction nouvelle sur le terrain d'autrui < Édification de l'immeuble < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Qu'est-ce qu'une SCI Familiale ?
Hériter de parts sociales d'une SCI : pas de droit aux dividendes faute de qualité d'associé et d'en être légataire. Par Sophie Risaletto, Avocat.
Article 1846 du Code civil: commentaire
La SCI au coeur de la séparation et du conflit | La base Lextenso
Bail Code civil : Logement de fonction et bail société